Archives des Actualités - Fiscalité

LE « PLAN VELO » DU GOUVERNEMENT PREVOIT PLUSIEURS AVANTAGES FISCAUX POUR LES EMPLOYEURS

Octobre 2018
Vendredi 14 septembre 2018, le Premier ministre a présenté le plan « vélo et mobilités actives » qui a pour objectif premier d’inciter les personnes ...

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QUID DE LA COMMISSION DES INTERMEDIAIRES ?

Octobre 2018
Les cessions de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection et d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire (11 % pour les cessions de m...

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RETENUE A LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES DE SOURCE FRANÇAISE PERÇUS PAR UNE SOCIETE DEFICITAIRE NON RESIDENTE : CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GENERAL FAVORABLES AU CONTRIBUABLE

Octobre 2018
Le Conseil d'État a demandé à la CJUE de trancher sur la question de la compatibilité avec le droit communautaire de la retenue à la source appliquée aux divi...

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TAUX REDUIT DE TVA DE 5,5 % INAPPLICABLE A L'ENSEMBLE DES PRODUITS RECONDITIONNES

Octobre 2018
Au regard de la TVA, les produits reconditionnés sont considérés comme des biens d'occasion. Ils sont donc soumis au même régime que l'objet à l'état ne...

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Le renforcement des allégements de cotisations patronales sur 2019 sera pour partie rééchelonné

Septembre 2018
Dans un discours prononcé lors de l’Université d’été du Medef, le Premier ministre a confirmé que le calendrier d’entrée en vigueur des nouv...

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Entreprises en difficulté : comment s'articuleront prélèvement à la source et procédures collectives ?

Septembre 2018
Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), toujours prévu au 1er janvier 2019 en l’état des textes, on peut se demander c...

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Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales au 1er septembre 2019, annonce le Premier ministre

Septembre 2018
Le calendrier du rétablissement de l'exonération de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires a été précisé. En revanc...

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Prélèvement à la source : la DSN en ordre de marche pour permettre aux employeurs volontaires de participer à la phase de préfiguration

Septembre 2018
À partir de septembre 2018, les employeurs volontaires peuvent participer à la phase de préfiguration du prélèvement à la source. Le GIP-MDS a confirm...

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